Impliqué dans les évolutions juridiques découlant de la transposition de la directive « services », notre cabinet accompagne les entreprises vétérinaires, notamment dans le cadre des opérations suivantes :

Installation

  • Accompagnement dans le cadre de l’acquisition de fonds libéraux (« clientèle ») : assistance dans le cadre du choix de la structure d’acquisition, rédaction des actes, formalités postérieures…
  • Constitution de sociétés d’exercice libéral (SEL), de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) et de sociétés commerciales de droit commun ;

Restructuration

  • Restructuration de société civile professionnelle (SCP) ;
  • Gestion des entrées et sorties d’associés : assistance dans le choix des modalités de la sortie (réduction de capital, rachat par les autres associés, cession de droits sociaux à un tiers…) ou de l’entrée (augmentation de capital, acquisition de droits sociaux) d’associés ; rédaction de pactes d’associés et de règlements intérieurs ;

Regroupement

  • Regroupement de structures vétérinaires : fusions, apports, apports partiels d’actifs, constitution d’une holding commune…
  • Structuration et accompagnement de groupements de cliniques vétérinaires, intégrées ou indépendantes ;

Cession

  • Assistance lors de la cession de l’outil professionnel : étude des conséquences fiscales des différentes modalités de cession, rédaction des actes, formalités postérieures…

Optimisation fiscale de l'activité professionnelle

  • Optimisation de la politique de rémunération des praticiens ;
  • Optimisation des modalités de détention de l’immobilier professionnel (constitution ou restructuration de SCI, cession de l’usufruit temporaire de parts sociales de la SCI…).