A l’exception de la profession d’avocat, les autres professions juridiques, et notamment les officiers publics et ministériels, se sont peu appropriées les formes les plus modernes de structures d’exercice, dont l’intérêt serait pourtant réel compte tenu de l’importante valorisation des droits de présentation.

Notre cabinet accompagne des professionnels du droit dans le cadre des projets suivants :

Installation

  • Accompagnement dans le cadre de l’acquisition d’un fonds libéral ou d’un office ou de droits sociaux d’une structure d’exercice (SCP, SEL) : assistance dans le cadre du choix de la structure d’acquisition, rédaction des actes, formalités postérieures…
  • Gestion des entrées et sorties d’associés : assistance dans le choix des modalités de la sortie (réduction de capital, rachat par les autres associés, cession de droits sociaux à un tiers…) ou de l’entrée (augmentation de capital, acquisition de droits sociaux) d’associés ; rédaction de pactes d’associés et de règlements intérieurs ;

Regroupement

  • Rapprochements entre membres de différentes professions juridiques : constitution de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) pluri-professionnelles, prises de participations…
  • Rapprochements de cabinets et offices par le biais de la constitution de SPFPL;
  • Fusion de cabinets et office ;

Restructurations

  • Restructuration des modalités d’exercice : passage en SEL des professionnels exerçant à titre individuel, transformation de SCP en SEL, refinancement de comptes courants d’associés, constitution de SPFPL…
  • Gestion des entrées et sorties d’associés : assistance dans le choix des modalités de la sortie (réduction de capital, rachat par les autres associés, cession de droits sociaux à un tiers…) ou de l’entrée (augmentation de capital, acquisition de droits sociaux) d’associés ; rédaction de pactes d’associés et de règlements intérieurs ;

Optimisation fiscale de l'activité professionnelle

  • Optimisation de la politique de rémunération des professionnels ;
  • Optimisation des modalités de détention de l’immobilier professionnel (constitution ou restructuration de SCI, cession de l’usufruit temporaire de parts sociales de la SCI…) ;
  • Assistance lors de la cession de l’outil professionnel : étude des conséquences fiscales des différentes modalités de cession.