Notre cabinet conseille de nombreux chirurgiens-dentistes pour toutes leurs problématiques de structures d’exercice :

Installation

  • Accompagnement dans le cadre de l’acquisition d’un fonds libéral (« clientèle ») ou de droits sociaux d’une structure d’exercice : assistance dans le cadre du choix de la structure d’acquisition, rédaction des actes, formalités postérieures…

Regroupement

  • Intégration d’associés ultraminoritaires au sein de sociétés d’exercice libéral (SEL) ;
  • Regroupement de cabinets dentaires par le biais de la constitution d’une société de participations financières de professions libérales (SPFPL) ;

Optimisation fiscale de l'activité professionnelle

  • Optimisation de la politique de rémunération des praticiens ;
  • Optimisation des modalités de détention de l’immobilier professionnel (constitution ou restructuration de SCI, cession de l’usufruit temporaire de parts sociales de la SCI…) ;

Restructuration

  • Passage en société d’exercice libéral (SEL) par le biais d’un apport ou d’une cession du fonds libéral (« cession à soi-même ») ;
  • Constitution ou refonte de sociétés civiles de moyens (SCM) : rédaction des statuts et du règlement intérieur, intégration ou retrait d’associés…
  • Restructuration de société civile professionnelle (SCP) en société d’exercice libéral (SEL) ;
  • Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) par apport ou cession de droits sociaux d’une société d’exercice libéral;
  • Gestion des entrées et sorties d’associés : assistance dans le choix des modalités de la sortie (réduction de capital, rachat par les autres associés, cession de droits sociaux à un tiers…) ou de l’entrée (augmentation de capital, acquisition de droits sociaux) d’associés ; rédaction de pactes d’associés et de règlements intérieurs ;

Cession

  • Assistance lors de la cession de l’outil professionnel : étude des conséquences fiscales des différentes modalités de cession, rédaction des actes, formalités postérieures…