La biologie médicale a connu d’importants bouleversements au cours des dernières années, qui ont conduit à une profonde modification de ses modes d’exercice au profit de structures de taille importante.

Notre cabinet assiste les biologistes médicaux dans le cadre des principales missions juridiques suivantes :

Regroupement

  • Regroupement de laboratoires de biologie médicale par le biais de la constitution de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), d’acquisition de droits sociaux ou de laboratoires, d’une fusion ou d’apports partiels d’actifs ;
  • Structuration et accompagnement de groupements de laboratoires de biologie médicale ;

Restructuration

  • Gestion des entrées et sorties d’associés : assistance dans le choix des modalités de la sortie (réduction de capital, rachat par les autres associés, cession de droits sociaux à un tiers…) ou de l’entrée (augmentation de capital, acquisition de droits sociaux) d’associés ; rédaction de pactes d’associés et de règlements intérieurs ;
  • Intégration d’associés ultraminoritaires au sein de sociétés d’exercice libéral (SEL) ;

Cession

  • Assistance lors de la cession du laboratoire de biologie médicale : étude des conséquences fiscales des différentes modalités de cession, rédaction des actes, formalités postérieures…

Optimisation fiscale de l'activité professionnelle

  • Constitution de sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) par apport ou cession de droits sociaux d’une société d’exercice libéral;
  • Optimisation de la politique de rémunération des praticiens ;
  • Optimisation des modalités de détention de l’immobilier professionnel (constitution ou restructuration de SCI, cession de l’usufruit temporaire de parts sociales de la SCI…).