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Nombreux sont les chirurgiens-dentistes qui s’interrogent sur la possibilité d’exercer concomitamment leur profession au sein de plusieurs cabinets.

Jusqu’à présent, la seule solution qui s’offrait à eux – collaboration mise à part – consistait en l’ouverture d’un cabinet secondaire (pour les SEL et SCP) ou d’un site distinct (pour les praticiens qui exercent à titre individuel). Sans entrer dans le détail des règles applicables en la matière, on se contentera de relever que cette solution se heurte à des obstacles majeurs, le principal tenant à ce que l’ouverture d’un cabinet secondaire est conditionnée à une autorisation préalable des instances ordinales, lesquelles doivent s’assurer que cette ouverture répond aux besoins des patients du fait d’une carence de l’offre de soins au sein du secteur géographique considéré.

En pratique, l’autorisation n’est pas simple à obtenir – voir impossible en milieu urbain – et est en outre personnelle, incessible et susceptible d’être révoquée (pour les praticiens exerçant à titre individuel).

Il résultait certes de l’article R. 4127-272 du Code de la santé publique qu’un chirurgien-dentiste peut avoir deux exercices, quelle qu’en soit la forme. Il paraissait donc envisageable qu’un praticien qui exerce à titre individuel puisse par ailleurs exercer au sein d’une société d’exercice libéral, aucune disposition relative à l’exercice de la profession par l’intermédiaire d’une SEL interdisant un tel cumul. Las, l’Ordre National des Chirurgiens-Dentistes refusait de se ranger à cette interprétation, estimant que les associés d’une SEL devant avoir une résidence professionnelle commune, « ils ne peuvent être titulaire à titre personnel d’un autre cabinet dentaire ».

Une réponse ministérielle Bacquet publiée le 16 juillet 2013 est venue fort heureusement faire litière de la position ordinale. Le ministère de la santé s’y livre à une stricte lecture des textes applicables, dont il résulte qu’un « chirurgien-dentiste exerçant à titre individuel peut devenir associé d’une société d’exercice libéral et inversement (…) aucune disposition de Code de la santé publique ne [venant] limiter le droit pour un chirurgien-dentiste d’exercer à la fois à titre libéral et dans le cadre d’une société d’exercice libéral ».

Le praticien exerçant à titre individuel qui désirerait ouvrir un second cabinet peut donc parfaitement constituer une société d’exercice libéral qui exploitera ce second cabinet ; il n’aura ainsi pas besoin d’obtenir une autorisation ordinale aléatoire, incessible et susceptible de lui être retirée.

Pour le praticien qui exercerait d’ores et déjà via une société d’exercice libéral, l’ouverture d’un second cabinet pourra être envisagée par le biais d’un exercice individuel. Quant à l’exploitation de ce second cabinet par l’intermédiaire d’une nouvelle SEL, elle n’est certes pas envisagée par la réponse ministérielle, mais il paraît toutefois résulter des textes applicables que l’exercice concomitant de la profession au sein de deux SEL est parfaitement autorisé.

L’Ordre national des chirurgiens-dentistes a toutefois fait savoir dans un communiqué qu’il entendait maintenir son interprétation des textes, le service juridique du Ministère ayant selon lui « fait une analyse trop hâtive des textes »… Seule une juridiction sera en mesure de trancher ce débat de manière définitive. Il nous apparait toutefois que la position ministérielle est indubitablement la mieux fondée sur le plan juridique.

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