Le Moniteur des Pharmacies n° 3047 - Rachat de titres par une société

Parution : 20 septembre 2014

Une décision du Conseil constitutionnel est venue rebattre les cartes en ce qui concerne les règles fiscales applicables en cas de rachat de titres par une société suivi d’une réduction de capital. Des demandes de restitution peuvent être envisagées selon les cas.

Le Moniteur des Pharmacies Entreprise - Cahier du N° 3028 - La constitution et le fonctionnement des SELAS

Parution : 19 avril 2014

Dans le cadre de cette étude de cas, sont évoqués les avantages de la société d’exercice libéral par actions simplifiée (SELAS) lorsqu’un pharmacien investisseur participe au projet : création d’actions de préférence, clauses à insérer dans les statuts (valorisation, changement de contrôle d’une SPFPL…), répartition des droits de vote…

Le Moniteur des Pharmacies Entreprise - Cahier du N° 3028 - Les cessions d'actions de SELAS

Parution : 19 avril 2014

Cette étude d’un cas est l’occasion de rappeler les avantages de la SELAS dans le cadre d’une cession des droits sociaux ainsi que les différentes étapes d’un processus de cession : audit préalable, acte de cession sous conditions suspensives, constitution d’une SPFPL, fixation du prix définitif…

Le Moniteur des Pharmacies n° 3018 - Pharmaciens adjoints : comment entrer au capital d'une holding

Parution : 8 février 2014

Nous évoquons dans cet article la possibilité de mettre en place un plan d’épargne entreprise (PEE) permettant une entrée progressive de l’adjoint au capital d’une SPFPL, même s’il ne dispose pas d’un apport personnel et ne souhaite pas s’endetter, en bénéficiant en outre d’avantages fiscaux.

Pharmacien Manager n° 133 - SEL : une nouvelle porte de sortie

Parution : Décembre 2013

La sortie de la SEL a longtemps constitué un frein au développement de ce type de société. La difficulté pouvait être contournée par la transmission des actifs sociaux de la SEL à une holding par le biais d’une transmission universelle du patrimoine (TUP) postérieurement à la cession de la pharmacie.

Le Moniteur des Pharmacies - Supplément au N° 3010 - Comment sortir d'une SNC ?

Parution : 7 décembre 2013

La sortie d’une SNC est souvent problématique. L’objet de cet article est d’envisager les solutions possibles, dont la transformation de la SNC en SEL avant la sortie d’un associé, laquelle transformation doit toutefois être suffisamment anticipée pour éviter des conséquences fiscales préjudiciables.

Le Moniteur des Pharmacies - Supplément au N° 3010 - Pharmacien investisseur, comment tirer profit des SPFPL ?

Parution : 7 décembre 2013

Les SPFPL constituent pour les pharmaciens investisseurs un outil fiscal de premier choix pour leur permettre d’acquérir des participations au sein d’autres SEL, gérer et céder ces participations, voire constituer de véritables groupements.

Le Moniteur des Pharmacies - Supplément au N° 3010 - Tout savoir sur le décret des SPFPL

Parution : 7 décembre 2013

Dans cet article, coécrit avec Olivier Delétoille, nous faisons le point sur les SPFPL : la composition du capital, la procédure de constitution, le pouvoir de contrôle de l’Ordre, la dissolution des SPFPL, le mécanisme de l’article 5-1, le seuil minimal de détention…

Quotidien du pharmacien n° 3041 - 3 questions sur les SPFPL

Parution : 28 octobre 2013

A l’occasion d’une interview, nous évoquons les précautions à prendre dans le cadre d’un projet d’acquisition de droits sociaux, les inconvénients de la constitution d’une SPFPL et les options à envisager en cas d’acquisition de parts de SNC.

La Semaine Vétérinaire n° 1552 - L'ouverture de la communication commerciale

Parution : 20 septembre 2013

Cette brève relative aux règles régissant la communication commerciale des vétérinaires a permis de faire le point sur les conséquences de l’arrêt rendu en la matière par le Conseil d’Etat le 4 juillet 2012 et sur les perspectives ouvertes par le projet de réforme en cours d’élaboration.

Pharmacien Manager n° 129 - Holding - Réseaux : ce que le décret change

Parution : Juillet 2013

Dans le cadre de ce premier commentaire du décret de juin 2013 relatif aux SPFPL, sont évoqués la question de la nouvelle limitation du nombre de participations ainsi que le sort des SELAS à associé investisseur majoritaire. La composition du capital ainsi que la procédure de constitution des SPFPL sont également abordées.

Le Pharmacien de France n° 1252 - Les SPFPL déjà contestées

Parution : Juillet 2013

Sitôt publié, le décret de juin 2013 relatif aux SPFPL a fait l’objet de recours devant le Conseil d’Etat ; sont contestées la limitation du nombre de participations et la suppression du mécanisme de l’article 5-1 de la loi de 1990 permettant aux pharmaciens investisseurs d’être majoritaires au capital des SELAS.

La Semaine Vétérinaire Hors-Série n° 12 - Les domiciles professionnels d'exercice

Parution : 7 juin 2013

Retour dans cet article sur les différentes catégories de domiciles professionnels d’exercice (DPE) des vétérinaires, avec un focus sur les centres hospitaliers vétérinaires (CHV), la disparition de la durée minimale d’ouverture et du vétérinaire administrateur de DPE, ainsi que sur l’exercice au domicile des clients.

La Semaine Vétérinaire Hors-Série n° 12 - Les SPFPL de vétérinaires

Parution : 7 juin 2013

Quelques mois après la publication du décret d’application relatif aux SPFPL de vétérinaires, cet article a été l’occasion de balayer les principaux aspects de ce nouvel outil juridique : objet, composition du capital social, modes de constitution, régimes fiscaux applicables, principales utilisations…

Pharmacie Manager n° 127 - Point de vue sur les SPFPL

Parution : Mai 2013

Nous revenons dans le cadre d’une brève interview sur quelques aspects pratiques concernant les SPFPL : délai de constitution, particularités des emprunts bancaires à souscrire et forme sociétaire à privilégier.