Les honoraires du cabinet sont dans la mesure du possible déterminés de manière forfaitaire dans le cadre d’un devis préalable.

A titre d’exemples, les montants des honoraires usuellement facturés pour les prestations les plus récurrentes sont les suivants :



Pour les prestations qui ne peuvent pas faire l’objet d’un devis préalable (négociations, consultations complexes…), une facturation sur la base du temps passé est pratiquée ; le taux horaire des avocats du cabinet est compris entre 100 et 200 euros HT en fonction de l’expérience de l’avocat et de la complexité du dossier. Une estimation indicative du nombre d’heures est réalisée lors de l’ouverture du dossier. Un décompte régulier du nombre d’heures travaillées est transmis au client au fur-et-à-mesure de l’avancement du dossier.

Des honoraires de résultat peuvent le cas échéant être convenus dans le cadre des dossiers contentieux. Une convention d’honoraires est alors conclue entre le cabinet et le client.

Les frais et débours engagés par le cabinet pour le compte des clients font l’objet d’une facturation additionnelle.

Tous les honoraires sont assujettis à la TVA au taux de 20 %.