• Mai 2014Conférence ANSEL en Toscane

    Sujets abordés :
    - Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL)
    - La sortie de la société d’exercice libéral
  • Mars 2014Conférence pour les greffiers des Tribunaux de commerce à Cannes

    A l’invitation du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce, Maître Thomas Crochet a évoqué les différents usages par les greffiers des tribunaux de commerce des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL), qu’ils peuvent constituer depuis avril 2012.
  • Janvier 2014Conférence dans le cadre des Journées d’implantologie en Andorre

    Sujet abordé : Faut il toujours choisir la société d’exercice libéral ?
  • Octobre 2013Ouverture de notre bureau de Paris

    Afin de mieux pouvoir répondre aux attentes de notre clientèle en Ile-de-France, notre cabinet a ouvert un bureau au 21, rue de Marignan dans le 8ème arrondissement de Paris.
  • Juillet 2013Recours pour excès de pouvoir à l’encontre du décret relatif aux SPFPL de pharmaciens

    Notre cabinet représente treize requérants devant le Conseil d’Etat à l’encontre du décret n° 2013-466 du 4 juin 2013 relatif aux sociétés d’exercice libéral (SEL) et sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) de pharmaciens d’officine.
    Il est notamment reproché au décret n° 2013-466 de limiter le nombre de participations que peut détenir un pharmacien d’officine et de bloquer l’application de l’article 5-1 de la loi n° 90-1258 qui permettait à un pharmacien investisseur d’être majoritaire en capital sans l’être en droits de vote.
  • Octobre et Novembre 2012Conférences ANSEL à Paris

    Sujet abordé : Les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL).
  • Octobre 2012Décision du Conseil d’Etat sur le décret
    n° 2010-780 transposant la directive
    « services » à la profession vétérinaire

    Dans le cadre d’une instance au cours de laquelle notre cabinet représentait une association intervenante, le Conseil d’Etat a partiellement annulé le décret transposant la directive « services » à la profession vétérinaire, en censurant les dispositions contraignantes qu’il avait introduites : sont par conséquent supprimées les fonctions de vétérinaire administrateur de domicile professionnel d’exercice ainsi que la durée minimale d’ouverture des domiciles professionnels d’exercice.
    Voir notre article à ce sujet
  • Juillet 2012Décision du Conseil d’Etat sur la publicité des vétérinaires

    Saisi par notre cabinet, le Conseil d’Etat a annulé une disposition du Code rural et de la pêche maritime relative aux sites Internet des vétérinaires et a consacré une interprétation neutralisante des autres dispositions régissant la communication des vétérinaires, assouplissant considérablement les règles applicables en la matière.
    Voir notre article à ce sujet
  • Juin 2012Première inscription d’une SPFPL de professionnel de santé au tableau d’un ordre

    Notre cabinet a inscrit la première société de participations financières de professions libérales (SPFPL) constituée par un professionnel de santé. Il s’agissait en l’espèce d’une SPFPL constituée par un ophtalmologiste du Val-de-Marne.
  • Mars 2012Décision du Conseil d’Etat sur les SPFPL

    Pour le compte de l’ANSEL, notre cabinet a obtenu du Conseil d’Etat une décision aux termes de laquelle il a été jugé que les sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) pouvaient être constituées sans délai nonobstant l’absence d’édiction d’un décret d’application. Les professionnels de santé ont pu à compter de cette date constituer des SPFPL.
    Voir notre article à ce sujet
  • Janvier 2012 Conférence sur la directive services à l’Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse

    A l’invitation de l’association VETONET, ont été évoqués les impacts sur la profession vétérinaire de la transposition de la directive relative aux services dans le marché intérieur.
  • Novembre 2011Conférence ANSEL à Paris

    Sujet abordé : La sortie de la société d’exercice libéral
  • Novembre 2011QPC sur la procédure disciplinaire des vétérinaires

    La seconde question prioritaire de constitutionnalité (QPC) plaidée par notre cabinet devant le Conseil constitutionnel avait trait à la procédure disciplinaire applicable aux vétérinaires.
    Voir notre article à ce sujet
  • Octobre 2011Conférence au Forum des pharmaciens à Toulouse

    Titre de la conférence : Les SPFPL : pourquoi ? pour qui ? comment ? quand ?Cette conférence a permis de faire un point devant un parterre de pharmaciens sur l’avancement des contentieux en cours relatifs aux sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL) et d’esquisser les usages multiples offerts aux officinaux par ce type de structures.
  • Juin 2011Conférence sur la directive services à l’Aviation Club de France à Paris

    Titre de la conférence : En marche vers l’entreprise vétérinaire avec la directive servicesCette conférence a été l’occasion d’exposer à un auditoire composé de vétérinaires les perspectives juridiques ouvertes par la directive relative aux services dans le marché intérieur en matière de constitution de groupements de cliniques vétérinaires.
  • Novembre 2010Conférence ANSEL à Paris

    Sujets abordés :
    - La détention de l’immeuble professionnel
    - La sortie de la société d’exercice libéral
  • Août 2010QPC sur les dividendes des SEL

    Notre cabinet a représenté l’ANSEL dans le cadre d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative à l’assujettissement des dividendes des sociétés d’exercice libéral (SEL) aux cotisations sociales obligatoires.
    Il s’agissait à l’époque d’une des vingt premières QPC plaidées en France devant le Conseil constitutionnel.
    Voir notre article à ce sujet
  • Mars 2010Conférence ANSEL à Innsbruck

    Sujet abordé : Les sociétés holdings : quelles opportunités pour les professions libérales ?
  • Janvier 2010Conférence ANSEL à Paris

    Les sujets abordés :
    - Les sociétés holdings : quelles opportunités pour les professions libérales ?
    - Assujettissement des dividendes des sociétés d’exercice libéral (SEL) aux cotisations sociales : quelles conséquences ?
    - Présentation de la réforme de la taxe professionnelle
    C’est à l’issue de cette conférence que seront engagés par notre cabinet les premiers contentieux qui permettront deux ans après aux professionnels de santé de constituer des sociétés de participations financières de professions libérales (SPFPL).
  • Janvier 2010Création du cabinet

    Après de premières expériences au sein de cabinets anglo-saxons, Maître Thomas CROCHET créé le cabinet à Toulouse.