14 décembre 2012

Le point sur les SPFPL profession par profession

Près de neuf mois après l’arrêt du Conseil d’Etat commenté dans ce post, l’heure est […]
17 octobre 2012

Profession vétérinaire : exit le vétérinaire administrateur de DPE et la durée minimale d’ouverture

La transposition de la directive services à la profession vétérinaire n’aura définitivement pas été une […]
11 juillet 2012

Communication des vétérinaires : une libéralisation en marche

C’est la Commission Européenne qui a la première ouvert le bal en rendant public un […]
3 avril 2012
Professions de sante

Les professionnels de santé peuvent immédiatement constituer des SPFPL

Nous avions exposé il y a un an et demi pourquoi le recours aux sociétés de […]
12 janvier 2012
Aile du Palais Royal

La procédure disciplinaire des vétérinaires est conforme à la Constitution

Trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées devant diverses chambres de discipline des […]
11 avril 2011
Drapeaux europeens

Le démarchage ne peut pas être interdit aux professions réglementées de services

Le décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des experts comptables […]
17 août 2010

Transposition de la directive services à la profession vétérinaire : zoom sur le décret n° 2010-780

La transposition de la directive services (Directive 2006/123/CE) à la profession vétérinaire a été opérée […]