14 septembre 2012
Ministres Ecofin

Projet de loi de finances pour 2013 : des perspectives inquiétantes

Le contenu du projet de loi de finances pour 2013, qui sera présenté en conseil […]
11 juillet 2012
Dividendes

Dividendes des SELARL : attention aux erreurs déclaratives

Nul n’ignore plus que les dividendes versés par la plupart des sociétés d’exercice libéral sont […]
12 janvier 2012
Bercy par arriere

Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011

Dans un contexte budgétaire dégradé, les lois de finances pour 2012 et rectificative pour 2011 […]
4 novembre 2011
Presentation LdF 2012

Loi de finances pour 2012 : le calme avant la tempête

La première loi de finances rectificative pour 2011, en date du 29 juillet, avait acté […]
29 juillet 2011
Yacht

Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune

Le 13 avril dernier nous vous exposions les grandes lignes du projet de loi de […]
13 avril 2011
Palais Montmorency

Annonce du projet de réforme de l’ISF

Dans une interview publiée dans Le Figaro de ce jour, François Baroin a dévoilé les […]
13 janvier 2011
Bercy de profil

Loi de finances pour 2011 : impact sur la fiscalité des particuliers

Après avoir étudié l’impact de la loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du […]
11 janvier 2011
Bercy vu du ciel

Loi de finances pour 2011 : impact sur la fiscalité des entreprises

La loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) n’a pas […]
18 novembre 2010
Hemicycle Senat

Examen du projet de loi de finances pour 2011 par la Commission des finances du Sénat

La Commission des finances du Sénat a rendu son rapport sur la première partie du […]
28 octobre 2010

PLF 2011 : l’Assemblée Nationale alourdit la note en première lecture

Le projet de loi de finances pour 2011, présenté par le Gouvernement le 29 septembre […]
19 octobre 2010

QPC et fiscalité : un premier bilan décevant

A ce jour, et depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 1er mars 2010, le […]
6 octobre 2010

Immobilier professionnel et démembrement

Le chef d’entreprise désireux d’acquérir les locaux au sein desquels s’exerce son activité se retrouve […]
2 octobre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Crise budgétaire oblige, le projet de loi de finances pour 2011 ne recèle guère de […]
29 septembre 2010

La constitutionnalité de l’ISF consacrée

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a déclaré l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) conforme […]
17 septembre 2010

EIRL : quel intérêt pour les professions libérales ?

En instituant l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), la loi n° 2010-658 du 15 juin […]
26 août 2010
Pub VW N1

Véhicules N1 : la prudence s’impose

Lorsqu’une entreprise achète un bien quelconque, elle peut récupérer la TVA et déduire de ses […]
19 août 2010

Exonération Sarkozy dans le cadre d’une vente à soi-même d’un fonds libéral : quid de l’abus de droit ?

De nombreux professionnels libéraux désireux d’exercer leur activité par l’intermédiaire d’une société assujettie à l’impôt […]
11 août 2010

Constitutionnalité de l’assujettissement des dividendes des SEL aux cotisations sociales

Par sa décision ANSEL et autres en date du 6 août 2010 (n° 2010-24 QPC), […]