14 décembre 2012

Le point sur les SPFPL profession par profession

Près de neuf mois après l’arrêt du Conseil d’Etat commenté dans ce post, l’heure est […]
17 octobre 2012
Laborantine

Le statut de TNS ultraminoritaire au sein de la profession de biologiste médical

Les dispositions de l’article L. 6223-6 du Code de la santé publique, qui imposent aux […]
3 avril 2012
Professions de sante

Les professionnels de santé peuvent immédiatement constituer des SPFPL

Nous avions exposé il y a un an et demi pourquoi le recours aux sociétés de […]
5 août 2011
Facade Conseil constitutionnel

Réforme de la biologie médicale : le Conseil constitutionnel efface tout

Nouveau coup de théâtre dans le cadre de la réforme de la biologie médicale ! […]
12 juillet 2011
Tubes

Biologie médicale : il faut que tout change pour que rien ne change

Le feuilleton de la réforme de la biologie médicale se poursuit avec l’adoption en seconde […]
20 mai 2011
Analyse medicale

Projet de réforme de l’ordonnance relative à la biologie médicale (suite)

De nombreux amendements qui concernent la biologie médicale ont été déposés dans le cadre de […]
25 avril 2011
Analyse medicale

Projet de réforme de l’ordonnance relative à la biologie médicale

Dans les semaines à venir les députés devraient poursuivre l’examen de la proposition de loi […]
16 février 2011
Flacons

L’Ordonnance réformant la biologie médicale sera t-elle abrogée ?

Coup de tonnerre dans le ciel juridique de la biologie médicale, qui commençait à peine […]
8 janvier 2011
Laboratoire analyses medicales

L’ordonnance relative à la biologie médicale validée par le Conseil d’Etat

Il est peu de professions qui connaissent une actualité juridique aussi riche que celle de […]
9 décembre 2010
Ordre national des pharmaciens

L’Ordre des pharmaciens condamné pour entrave à la concurrence dans le domaine de la biologie médicale

Les règles relatives à la détention du capital des sociétés d’exercice libéral ont permis à […]