19 août 2013
Enseigne pharmacie

Pourquoi et comment restructurer les SNC de pharmaciens d’officine ?

Si moins de 5 % des acquisitions d’officine sont réalisées par l’intermédiaire d’une société en […]
16 août 2013
Photo CD

Exercices multiples des chirurgiens-dentistes

Nombreux sont les chirurgiens-dentistes qui s’interrogent sur la possibilité d’exercer concomitamment leur profession au sein […]
6 juin 2013
Enseigne pharmacie

Le décret des SPFPL de pharmaciens a enfin été publié

L’attente aura été longue – près de 12 années, et les vicissitudes multiples. Accouché au […]
14 décembre 2012

Le point sur les SPFPL profession par profession

Près de neuf mois après l’arrêt du Conseil d’Etat commenté dans ce post, l’heure est […]
17 octobre 2012

Profession vétérinaire : exit le vétérinaire administrateur de DPE et la durée minimale d’ouverture

La transposition de la directive services à la profession vétérinaire n’aura définitivement pas été une […]
17 octobre 2012
Laborantine

Le statut de TNS ultraminoritaire au sein de la profession de biologiste médical

Les dispositions de l’article L. 6223-6 du Code de la santé publique, qui imposent aux […]
14 septembre 2012
facade pharmacie

Les pharmaciens peuvent (enfin) constituer des SPFPL

Conséquence de l’arrêt du Conseil d’Etat en date du 28 mars 2012, l’Ordre des Pharmaciens […]
14 septembre 2012
Ministres Ecofin

Projet de loi de finances pour 2013 : des perspectives inquiétantes

Le contenu du projet de loi de finances pour 2013, qui sera présenté en conseil […]
11 juillet 2012
Dividendes

Dividendes des SELARL : attention aux erreurs déclaratives

Nul n’ignore plus que les dividendes versés par la plupart des sociétés d’exercice libéral sont […]
11 juillet 2012

Communication des vétérinaires : une libéralisation en marche

C’est la Commission Européenne qui a la première ouvert le bal en rendant public un […]
3 avril 2012
Professions de sante

Les professionnels de santé peuvent immédiatement constituer des SPFPL

Nous avions exposé il y a un an et demi pourquoi le recours aux sociétés de […]
14 janvier 2012
Dentiste

La cession partielle d’un cabinet dentaire peut elle bénéficier de l’exonération Sarkozy ?

Lorsqu’il était ministre de l’économie, Nicolas Sarkozy a instauré un dispositif fiscal, codifié à l’article […]
12 janvier 2012
Bercy par arriere

Loi de finances pour 2012 et loi de finances rectificative pour 2011

Dans un contexte budgétaire dégradé, les lois de finances pour 2012 et rectificative pour 2011 […]
12 janvier 2012
Aile du Palais Royal

La procédure disciplinaire des vétérinaires est conforme à la Constitution

Trois questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) avaient été soulevées devant diverses chambres de discipline des […]
4 novembre 2011
Presentation LdF 2012

Loi de finances pour 2012 : le calme avant la tempête

La première loi de finances rectificative pour 2011, en date du 29 juillet, avait acté […]
5 octobre 2011
Logo IGAS

Préconisations de l’IGAS pour restructurer le réseau officinal

Dans son rapport de juin 2011, l’IGAS observe que le réseau officinal est en France […]
5 août 2011
Facade Conseil constitutionnel

Réforme de la biologie médicale : le Conseil constitutionnel efface tout

Nouveau coup de théâtre dans le cadre de la réforme de la biologie médicale ! […]
29 juillet 2011
Yacht

Réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune

Le 13 avril dernier nous vous exposions les grandes lignes du projet de loi de […]
12 juillet 2011
Tubes

Biologie médicale : il faut que tout change pour que rien ne change

Le feuilleton de la réforme de la biologie médicale se poursuit avec l’adoption en seconde […]
20 mai 2011
Analyse medicale

Projet de réforme de l’ordonnance relative à la biologie médicale (suite)

De nombreux amendements qui concernent la biologie médicale ont été déposés dans le cadre de […]
25 avril 2011
Analyse medicale

Projet de réforme de l’ordonnance relative à la biologie médicale

Dans les semaines à venir les députés devraient poursuivre l’examen de la proposition de loi […]
13 avril 2011
Palais Montmorency

Annonce du projet de réforme de l’ISF

Dans une interview publiée dans Le Figaro de ce jour, François Baroin a dévoilé les […]
11 avril 2011
Drapeaux europeens

Le démarchage ne peut pas être interdit aux professions réglementées de services

Le décret n° 2007-1387 du 27 septembre 2007 portant code de déontologie des experts comptables […]
9 avril 2011
SCP

Le printemps de la SCP

Des différentes structures « intégrées » d’exercice des professions libérales réglementées, la société civile professionnelle […]
8 avril 2011
Avocat dans palais de justice

L’inter-professionnalité capitalistique des professions juridiques

Au commencement était un projet du Président de la République, qui envisageait de fusionner les […]
16 février 2011
Flacons

L’Ordonnance réformant la biologie médicale sera t-elle abrogée ?

Coup de tonnerre dans le ciel juridique de la biologie médicale, qui commençait à peine […]
13 janvier 2011
Bercy de profil

Loi de finances pour 2011 : impact sur la fiscalité des particuliers

Après avoir étudié l’impact de la loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du […]
11 janvier 2011
Bercy vu du ciel

Loi de finances pour 2011 : impact sur la fiscalité des entreprises

La loi de finances pour 2011 (loi n° 2010-1657 du 29 décembre 2010) n’a pas […]
8 janvier 2011
Laboratoire analyses medicales

L’ordonnance relative à la biologie médicale validée par le Conseil d’Etat

Il est peu de professions qui connaissent une actualité juridique aussi riche que celle de […]
9 décembre 2010
Ordre national des pharmaciens

L’Ordre des pharmaciens condamné pour entrave à la concurrence dans le domaine de la biologie médicale

Les règles relatives à la détention du capital des sociétés d’exercice libéral ont permis à […]
18 novembre 2010
Hemicycle Senat

Examen du projet de loi de finances pour 2011 par la Commission des finances du Sénat

La Commission des finances du Sénat a rendu son rapport sur la première partie du […]
28 octobre 2010

PLF 2011 : l’Assemblée Nationale alourdit la note en première lecture

Le projet de loi de finances pour 2011, présenté par le Gouvernement le 29 septembre […]
27 octobre 2010
Associés Minoritaires des Chirurgiens Dentistes en SELARL

La pratique des associés minoritaires au sein des SELARL de chirurgiens-dentistes

Le chirurgien-dentiste associé d’une SELARL qui souhaite accroitre la taille de son cabinet peut envisager […]
19 octobre 2010

QPC et fiscalité : un premier bilan décevant

A ce jour, et depuis l’entrée en vigueur du dispositif le 1er mars 2010, le […]
6 octobre 2010

Immobilier professionnel et démembrement

Le chef d’entreprise désireux d’acquérir les locaux au sein desquels s’exerce son activité se retrouve […]
2 octobre 2010

Projet de loi de finances pour 2011

Crise budgétaire oblige, le projet de loi de finances pour 2011 ne recèle guère de […]
29 septembre 2010

La constitutionnalité de l’ISF consacrée

Sans surprise, le Conseil constitutionnel a déclaré l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) conforme […]
17 septembre 2010

EIRL : quel intérêt pour les professions libérales ?

En instituant l’Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée (EIRL), la loi n° 2010-658 du 15 juin […]
26 août 2010
Pub VW N1

Véhicules N1 : la prudence s’impose

Lorsqu’une entreprise achète un bien quelconque, elle peut récupérer la TVA et déduire de ses […]
22 août 2010
Recours SPFPL pour les pharmacies d'officine

Pharmacie d’officine : pourquoi le recours aux SPFPL est-il désormais incontournable ?

Bien qu’en douze années le nombre de pharmaciens dont l’âge est compris entre 56 et […]
19 août 2010

Exonération Sarkozy dans le cadre d’une vente à soi-même d’un fonds libéral : quid de l’abus de droit ?

De nombreux professionnels libéraux désireux d’exercer leur activité par l’intermédiaire d’une société assujettie à l’impôt […]
17 août 2010

Transposition de la directive services à la profession vétérinaire : zoom sur le décret n° 2010-780

La transposition de la directive services (Directive 2006/123/CE) à la profession vétérinaire a été opérée […]
11 août 2010

Constitutionnalité de l’assujettissement des dividendes des SEL aux cotisations sociales

Par sa décision ANSEL et autres en date du 6 août 2010 (n° 2010-24 QPC), […]